Conditions générales de prestations de service

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de service présentées sur le site tuxmood.com par Mathieu Belleville-Douelle.
La validation d'une commande ou le paiement d'un acompte vaut une acceptation sans réserve des conditions présentées ci-dessous.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Présentation de l’entreprise

La micro-entreprise de Mathieu Belleville-Douelle propose différentes prestations de service :

N° SIRET : 842 490 500 00019

Adresse : Mathieu Belleville-Douelle – Le Thuret – Arville 41170 Couëtron-au-Perche

Demande de devis

Le Client peut demander gratuitement à Mathieu Belleville-Douelle un devis pour la réalisation de prestations impliquant une activité de rédaction web ou de webdesign via WordPress.

A réception de ce devis, le client pourra l’accepter dans le délai indiqué par tout moyen écrit et notamment par e-mail adressé à contact@tuxmood.com. L’acceptation du devis par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de prestations de service.

Pays de livraison

Mathieu Belleville-Douelle ne fournit des prestations de service que sur le territoire français. Le client s’engage donc à lui-même résider en France et à faire héberger son site web uniquement sur des serveurs situés en France.

Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.

Un acompte de 30 % du montant total indiqué sur le devis est exigé lors de la validation de la commande. Une facture d’acompte est alors adressée par Mathieu Belleville-Douelle au client. Une commande est considérée comme validée après encaissement par Mathieu Belleville-Douelle de cet acompte. Le client s’engage à verser la somme restant due dans un délai d’un mois suivant la date de livraison.

Conformément à l’article art. 293 B du CGI, la micro-entreprise Mathieu Belleville-Douelle n’est pas soumise au versement de la TVA. La devise utilisée est l’euro.

Description et livraison

Les prestations sont réalisées conformément au cahier des charges ou au brief de rédaction correspondant au numéro indiqué sur le devis.

Elles sont définies lors d’un dialogue préalable entre Mathieu Belleville-Douelle et le client.

Les prestations de Webdesign sont effectuées via WordPress et le thème Salient, sauf arrangement préalable entre le client et Mathieu Belleville-Douelle.

Mathieu Belleville-Douelle n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations.

Les dates indiquées dans le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté́ de Mathieu Belleville-Douelle.

Le client s’engage à transmettre en temps utile toutes les données et les contenus nécessaires à la réalisation des prestations.

Le client garantit qu’il est titulaire des droits d’exploitation des contenus fournis. A ce titre, le client sera seul responsable en cas d’action qui pourrait être intentée par un tiers du fait de ces données et contenus.

Le client qui a accepté le devis sera le seul interlocuteur de Mathieu Belleville-Douelle dans le cadre de l’exécution des prestations.

Responsabilités

Mathieu Belleville-Douelle n’est tenu de réparer que les dommages matériels directs causés au client et qui seraient imputés légitimement à Mathieu Belleville-Douelle lors de l’exécution des prestations.

Mathieu Belleville-Douelle ne pourra pas être tenu responsable de la mise en application des solutions retenues par le client et du contenu des sites web, qui restent de la seule responsabilité du Client.

En aucun cas, la responsabilité de Mathieu Belleville-Douelle ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.

Droit d’auteur

Le client autorise Mathieu Belleville-Douelle à faire mention de ses droits d’auteur, sous la forme qui lui conviendra (logo, lien hypertexte, nom etc.), sur les sites web qu’il a conçus. En outre, le client autorise Mathieu Belleville-Douelle à les utiliser comme références sur le site tuxmood.com ou tout autre plateforme professionnelle.